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ETUDE THERMIQUE RÉGLEMENTAIRE

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions y compris certaines extensions doivent être conformes à la réglementation thermique RT2012. Cette réglementation vise à limiter les consommations énergétiques et assurer un confort minimum des futurs occupants.

Pour le respect de cette réglementation, chaque projet de construction nécessite la réalisation d’une étude thermique et d’un test d’étanchéité à l’air.

 

NOS PRESTATIONS

Etude thermique RT 2012 :

Cette étude devra être jointe en mairie pour la demande du permis de construire. L’étude devra démontrer que le projet de construction est conforme à la RT2012 à travers 3 exigences de résultats :

  • Le CEP : Consommation en Energie primaire. Les consommations globales du bâtiment, regroupant les postes de chauffage, refroidissement, Eau Chaude Sanitaire, éclairage et auxiliaires ne devront pas dépasser un seuil fixé par la réglementation

  • Le Bbio : Les besoins bioclimatiques du bâtiment.  Indépendamment des équipements utilisés, ce coefficient vise à assurer une enveloppe performante tenant comptes des apports solaires. L’isolation de toutes les parois est indispensable, les vitrages devront être performants (double ou triple vitrage), orientation des menuiseries favorisées par rapport à l’orientation du bâtiment …

  • La TIC : Température Intérieure Conventionnelle. Une température intérieure ne devra pas être dépassée afin d’assurer un confort d’été suffisant. L’inertie du bâtiment et les occultations sont une des solutions pour réduire la température intérieure en été.

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LES ÉTAPES RÉGLEMENTAIRES DE LA RT2012 EN MAISON INDIVIDUELLE

 

Au dépôt du Permis de Construire :
En phase permis de construire, elle comprend l’étude du bâti et des systèmes de chauffage.

Nous intégrons avec précision l’ensemble des éléments constructifs et les valeurs des ponts thermiques.
Dès le début du projet, et en cours de projet si besoin, nous validerons avec vous le choix des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, de la VMC, et des puissances à installer.
Au-delà de la contrainte administrative, l’étude thermique vous permet d’optimiser les consommations d’énergie.
 

Pour faire réaliser votre étude thermique, vous devez fournir les éléments suivants :
  - Le devis validé pour la partie étude thermique.
  - La fiche de renseignements complétée.
  - Les plans complets du projet : (plan masse avec l’orientation, intérieur, coupe, façades)
 

Vous recevrez par mail sous 3 à 5 jours le dossier complet comprenant :
  - Le rapport de l’étude thermique.
  - Le calcul des déperditions, les puissances à installer pièce par pièce.
  - La facture de l’étude thermique à régler à réception.
 

 

Quand les travaux sont terminés :
Le test final d’étanchéité à l’air est à réaliser lorsque les travaux sont terminés, sols finis, siphons en eau, portes intérieures et systèmes de chauffage posés.

Un test intermédiaire est préconisé en cours de travaux, avant de réaliser le doublage intérieur, il n’est pas obligatoire.
 

L’attestation finale de conformité RT 2012 est générée à la fin des travaux, après le test d’étanchéité à l’air.

Elle sera à remettre obligatoirement à votre mairie, et pourra vous être demandée par les banques, organismes de contrôle de l’état, etc… Elle est systématiquement demandée en cas de PTZ (prêt à taux zéro).

Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est compris dans la prestation.

 

Déroulement d’une demande d’étude RT2012

La démarche pour la réalisation d’un étude thermique est la suivante :

  • Nous contacter par mail ou par téléphone

  • Valider le devis

  • Nous envoyer les plans des niveaux, des façades ainsi qu’une coupe en version PDF de votre projet.

  • Remplir une fiche de renseignement. Cette fiche permet de réaliser une première simulation qui tient compte de vos préférences (murs en agglos ou briques, pompe à chaleur ou chaudière …). Notre équipe vous accompagnera pour valider des solutions les moins onéreuses tout en respectant la réglementation en vigueur.

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Les rapports

Plusieurs documents vous seront fournis à l’issu de votre commande :

  • L’attestation Bbio : une attestation Bbio format PDF ou papier, devra être signée par vos soins et annexée à votre demande en mairie. Il s’agit de vérifier la performance de l’enveloppe du bâtiment conformément à la réglementation RT2012

  • Le rapport de l’étude thermique : celui vous dira si votre projet est conforme à la RT2012. Il contiendra une synthèse en première page avec tous les matériaux utilisés, équipements et systèmes pour votre future construction.

  • Le calcul des déperditions : ce fichier vous indiquera la puissance de votre système de chauffage ainsi que la puissance des émetteurs pièce par pièce

  • Le fichier XML RSET : ce document est une synthèse détaillée suite à la saisie de votre projet sur le logiciel réglementaire. Notre équipe travaille sur le logiciel PERRENOUD, validé par l’Etat. Ce document devra être transmis au bureau de contrôle ou au testeur d’étanchéité à l’air afin de vérifier que vous avez bien respecté l’étude thermique, et pour qu’il puisse ensuite vous délivrer l’attestation de fin de chantier.

 

A savoir :

Certaines exigences, autres que le respect du CEP, Bbio et TIC sont imposés par la Réglementation Thermique :

  • La surface vitrée : La surface vitrée de votre projet devra être supérieure au 1/6 de votre surface habitable

  • Le traitement des ponts thermiques : les ponts thermiques engendrés par les planchers intermédiaires, si les murs sont isolés par l’intérieur, devront être traités (planelles ou rupteurs de ponts thermiques).

De plus, le ratio moyen des ponts thermiques de votre projet ne devra pas dépasser 0.28 W/(m².K)

  • Energies renouvelables : La RT2012 impose l’utilisation d’au moins une des énergies renouvelables listées ci-après :

  • Panneaux photovoltaïques

  • Ballon solaire

  • Pompes à chaleur (aérothermie ou géothermie)

  • Ballon thermodynamique pour la production d’eau chaude

  • Poêle à bois et granulés

 

Le système principal ne peut pas être électrique (Plancher chauffant, panneaux rayonnants, etc… ne sont pas conformes à la RT 2012).

Si le chauffage principal est assuré par un poêle à pellets ou à bûches il devra être régulé et la surface habitable ne pourra pas excéder 100 m².

Le cumulus électrique n'est pas conforme à la RT 2012.

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Sanctions

Le lancement des travaux sera impossible si vous n’annexez pas l’attestation Bbio de votre projet avec votre demande de permis de construire.

De plus, l’attestation de fin de travaux est obligatoire. Si celle-ci n’est pas demandé (réalisation de l’étude thermique complète, test d’étanchéité à l’air et DPE), il ne sera plus possible de louer ou vendre votre bien, et vous serez susceptible d’être passible d’une amende.

 

D’après l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive».  Si vous êtes condamnés, d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».

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