Fiche de renseignements MAISON INDIVIDUELLE à remplir
Fiche de renseignements TERTIAIRE à remplir
Fiche d'application Changement d'usage d'un bâtiment
Fiche d'application Extension (Soumise ou non à la RT 2012)
Tableau de synthèse sur les obligatoins de la RT 2012 en fonction des bâtiments
Document ADEME : les attestations réglementaires, les obligations et les sanctions
Liens utiles :
- Site rt-batiment pour la génération des attestations : www.rt-batiment.fr
